Note légale

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1. TITULAIRE

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du titulaire du site web dans lequel vous naviguez sont les suivantes :

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L.

Code d’identification fiscale (CIF) : B35761626

c/ Cartago, nº 22, 1ª Planta, El Tablero, 35109, San Bartolomé de Tirajana.

Inscrite au registre du commerce de Las Palmas, Folio 24, Tome 1.661, Page GC-30714, 1ère inscription.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. est titulaire et possède la licence correspondante sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du site.


Tous les contenus du site, y compris le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments présents sur le site, sauf indication contraire, appartiennent exclusivement à CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L.

En aucun cas l’accès et la navigation de l’utilisateur ne sauraient impliquer une renonciation, licence ni cession totale ou partielle de ces droits de la part de CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. sur un quelconque autre droit relatif à son site et aux services proposés sur celui-ci.

En outre, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer une deuxième publication ou d’ultérieures publications, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, céder, utiliser, traiter ou distribuer par tout moyen la totalité ou une partie des contenus présents sur le site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et par écrit de CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.


L’utilisateur reconnaît par conséquent que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par toute procédure, de la totalité ou d’une partie des contenus du présent site constituent une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site ou du titulaire de ceux-ci.

3. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus et les services conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes mentions légales.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les services rendus via celui-ci à des fins illicites ou contraires au contenu des présentes mentions légales, allant à l’encontre des intérêts ou des droits de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou détériorer sous quelque forme ce que soit le site ou ses services, ou empêcher une utilisation normale du site de la part d’autres utilisateurs.

De plus, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, sous quelque forme que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et autres disponibles sur le site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par le biais de la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le titulaire du site assure le service, ainsi qu’à ne pas réaliser des actions pouvant endommager, interrompre ou générer des erreurs dans ces systèmes.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou étant susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du titulaire du site ou de tiers.

L’utilisateur est responsable de conserver dûment de manière confidentielle tous les identifiants et/ou mots de passe fournis via le site, et s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de manière permanente, pas plus qu’à autoriser leur accès de la part de personnes étrangères.

L’utilisateur sera tenu responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise à cet effet un mot de passe à cause d’une utilisation non diligente ou de la perte du mot de passe de la part de l’utilisateur.

Par conséquent, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement aux gestionnaires du site toute circonstance permettant l’utilisation indue des identifiants et/ou mots de passe, telles que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Tant que ces circonstances ne seront pas notifiées, CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. déclinera toute responsabilité issue de l’utilisation indue des identifiants ou mots de passe de la part de tiers non autorisés.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. décline toute responsabilité qui puisse résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions du fonctionnement du système électronique pour des raisons étrangères à la volonté du titulaire du site.

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. décline également toute responsabilité qui puisse découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des défaillances ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que les dommages causés par des tiers dus à des intromissions illégitimes hors du contrôle de CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L.

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. sera autorisé à suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au site à l’occasion d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou de l’information fournis par des tiers via le site.

L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il puisse commettre ou des torts causés en raison d’une mauvaise utilisation du site. CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L., ses associés, entreprises du groupe, collaborateurs, employés et représentants seront par conséquent dégagés de toute responsabilité découlant d’actions de l’utilisateur.

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. mettra tout en œuvre et appliquera les moyens raisonnables pour faciliter sur le site des informations mises à jour et véridiques. Toutefois, le titulaire ne garantit pas l’inexistence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les contenus publiés par des tiers disponibles sur ce site.

L’utilisateur sera le seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers à l’encontre du titulaire du site sur la base d’une mauvaise utilisation du site de la part de l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur prendra en charge les frais, coûts et indemnisations réclamés à CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. à l’occasion de ces réclamations ou actions légales.

6. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

CORDIAL CANARIAS HOTELS y RESORT, S.L. et l’utilisateur, qui renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas (Espagne), excepté lorsque la réglementation applicable le cas échéant empêche les parties de se soumettre à une juridiction spécifique.

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